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Auteur |
SCEMAMA, Jean-Luc | MILLOT, Pierre-Alain | LEFRANCQ, Stéphane | RABOURDIN, Henri | LARGIER, Arnaud | VERGNOLLE-CHARANSONNET, Claudine | GHEDIFA, Nadia | FERRACCI, Pierre | GERVAIS, Philippe | BARRE, Philippe | FERDJALLAH-CHEREL, Eric | ARGENTIN |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
491 |
Page(s) |
p. 21-54 |
Ref |
126734 |
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L'expert-comptable est un partenaire apprécié des CE qui ont vu leurs attributions économiques augmenter au fil des années et des lois. Institution représentative des intérêts des salariés depuis 70 ans déjà et également gestionnaire des ouvres sociales, le comité d'entreprise a bénéficié de l'instauration d'une subvention de fonctionnement avec la "loi Auroux" en 1982. Puis, en 2013, la loi de sécurisation de l'emploi (LSE) a renforcé les prérogatives du CE, donnant ainsi possibilité à ce dernier de mandater un expert-comptable pour assister les organisations syndicales dans le cadre de la négociation sur le maintien de l'emploi. En outre, les CE ont obtenu la possibilité d'analyser la stratégie des entreprises, utilisant notamment une base de données économiques et sociales. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a imposé aux CE d'établir des comptes annuels pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015. Enfin, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi simplifie et rationnalise, à compter du 1er janvier 2016, l'ensemble des obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise. Face à ces nombreuses et récentes évolutions, comprenant aussi la modification des règles sur le délit d'entrave, les CE peuvent faire appel aux experts-comptables pour les accompagner efficacement, au travers des missions d'assistance notamment. Sommaire : - Les soixante-dix ans des comités d'entreprise et le syndrome de la cinquantaine - Les multiples facettes de la transparence comptable des comités d'entreprise - La transparence financière des comités d'entreprise : élaboration d'une loi - Règles de gestion budgétaire dans les CE et exemples d'enregistrements comptables - Conséquences de la loi du 17 août 2015 sur les missions réalisées par les experts-comptables - Restructurations d'entreprises : rôle du comité d'entreprise et missions de l'expert-comptable - La mission de l'expert-comptable auprès des CE : décryptage d'une mission souvent mal comprise - Les missions de l'expert-comptable auprès des comités d'entreprise et référentiel normatif - La contestation des documents demandés par l'expert-comptable du CE devant le juge - Evolution du délit d'entrave - L'alerte du comité d'entreprise - La certification des comptes des comités
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COMITE D'ENTREPRISE | MISSION D'ASSISTANCE AU COMITE D'ENTREPRISE | DELIT D'ENTRAVE | COMPTES ANNUELS | ALERTE | CERTIFICATION DES COMPTES | TRANSPARENCE FINANCIERE | RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE | BUDGET | COMPTABILISATION | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE |
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Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/06/2013 Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Pub. Officielle | Loi Journal officiel | 06/03/2014 Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/08/2015 Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 07/08/2015 |
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